Moteur de recherche Eurospider: aza://19-08-2013-6B_173-2013
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  1. 11.06.2019 2C 1004/2018 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  2. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  3. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  4. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  5. 09.01.2023 5A 413/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation de mariage
  6. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  7. 29.08.2017 6B 1078/2016 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal (art. 115 al. 1 let b LEtr); Non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (art. 119 al. 1 LEtr.)
  8. 09.10.2014 6B 525/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEtr
  9. 01.07.2015 1B 162/2015 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de nomination d'avocat d'office
  10. 19.07.2017 6B 1061/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrée illégale (art. 115 al.1 let. a LEtr)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.