Moteur de recherche Eurospider: aza://19-08-2013-6B_173-2013
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  1. 10.09.2018 2C 535/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  2. 28.07.2011 2C 315/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 07.05.2018 2C 900/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 22.05.2014 2D 46/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études; restitution de l'effet suspensif
  5. 11.10.2010 2C 243/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 07.06.2019 2C 72/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
  7. 18.10.2023 6B 675/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
  8. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  9. 12.02.2020 6B 1431/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.