Moteur de recherche Eurospider: aza://19-08-2011-1B_329-2011
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  1. 19.08.2011 1B 329/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de donner suite à une plainte
  2. 13.12.2011 1B 696/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'entrer en matière
  3. 15.08.2012 1B 386/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  4. 16.02.2011 1B 66/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de suivre
  5. 16.03.2012 1B 149/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale. refus d'entrer en matière
  6. 20.02.2012 1B 104/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  7. 07.02.2012 1B 58/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  8. 05.12.2011 1B 680/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'entrer en matière
  9. 10.09.2012 1B 492/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  10. 06.10.2011 1B 553/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, ordonnance de non-entrée en matière, recours tardif
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Exemple: "droit de l'homme"