8081 pages similaires trouvées pour aza://19-08-2011-1B_329-2011
-
10.03.2020 1B 549/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; qualité de partie plaignante
-
17.04.2023 6B 837/2022
Cour de droit pénalInfractionsViolation des règles de la circulation routière ; principe d'accusation, liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
-
22.03.2019 6B 256/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi
-
31.01.2008 6B 480/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu
-
01.12.2022 2C 520/2022
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatResponsabilité de la collectivité publique pour les actes de ses agents accomplis dans l'exercice de leurs fonctions (action de droit administratif)
-
07.07.2022 6B 527/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (blanchiment d'argent); décision de renvoi, irrecevabilité du recours en matière pénale
-
17.08.2015 8C 421/2014
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel; indemnité de départ)
-
05.07.2010 2C 430/2010
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'exploiter un établissement
-
09.10.2018 8C 80/2018
publié
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique -
14.05.2024 7B 553/2023
IIe Cour de droit pénalQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation d'un policier