Moteur de recherche Eurospider: aza://19-08-2010-6B_49-2010
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  1. 19.08.2010 6B 49/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du droit d'être entendu, principe in dubio pro reo
  2. 19.08.2010 6B 43/2010 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du principe in dubio pro reo
  3. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 23.02.2012 6B 724/2011 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, recel; arbitraire
  5. 22.10.2008 6B 708/2008 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie (art. 146 ch. 1 et 22 ch. 1 CP)
  6. 13.03.2003 1P.41/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 20.04.2009 4A 54/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de dépôt bancaire, de compte-courant et de giro bancaire
  8. 08.08.2017 6B 1334/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, abus de cartes-chèques et de cartes de crédit, gestion fautive, faux dans les titres; fixation de la peine
  9. 25.08.2005 1P.260/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  10. 30.06.2023 6B 1483/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, blanchiment d'argent, entrée illegale
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