Moteur de recherche Eurospider: aza://19-08-2009-4A_269-2009
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  1. 19.08.2009 4A 269/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; rénovation
  2. 04.03.2003 4C.382/2002 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 18.08.2005 4C.97/2005 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; plus-value
  4. 08.08.2007 4A 163/2007 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail: résiliation
  5. 29.03.2006 4C.18/2006 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; indemnité pour plus-value
  6. 29.01.2003 4C.359/2002 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 23.01.2015 4A 463/2014 Pertinence 68% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; dépens pour la procédure de conciliation
  8. 24.10.2018 4A 257/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; défaut de la chose louée
  9. 01.09.2000 1P.664/1999 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
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