Moteur de recherche Eurospider: aza://19-08-2009-4A_269-2009
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  1. 13.09.2016 4A 409/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baux à loyer; résiliations
  2. 21.04.2020 4A 451/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  3. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
  4. 27.09.2019 4A 69/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; conclusion du contrat; contre-offre;
  5. 12.02.2016 4A 208/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; locaux commerciaux; défaut
  6. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  7. 04.05.2017 4A 694/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  8. 29.11.2016 4A 295/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en contestation du loyer initial (art. 270 al. 1 let. a CO); immeuble ancien; fardeau de la preuve des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO); portée de statistiques générales;
  9. 02.05.2017 4A 19/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour motif économique (art. 271 al. 1 CO)
  10. 03.06.2009 4A 209/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.