Moteur de recherche Eurospider: aza://19-08-2009-4A_269-2009
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  1. 11.02.2021 4A 305/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    contrat de bail; indemnité pour la plus-value apportée à la chose louée; droit d'enlèvement (jus tollendi),
  2. 08.08.2001 4C.118/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  4. 12.12.2003 4C.289/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 26.09.2007 4A 277/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 08.11.2002 4C.252/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 06.10.2020 4A 480/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer,
  8. 08.04.2020 4A 456/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation d'une clause de renonciation à une réduction de loyer pour nuisances dues à des travaux de rénovation contenue dans une transaction judiciaire (art. 260 al. 2, 2e phr., CO)
  9. 10.11.2005 4C.280/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, indemnité pour plus-value de la cho0se louée; qualité pour agir
  10. 20.10.2009 4A 390/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; plus-value
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