Moteur de recherche Eurospider: aza://19-08-2009-4A_269-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3062 pages similaires trouvées pour aza://19-08-2009-4A_269-2009
  1. 21.05.2013 4A 731/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  2. 02.08.2010 4A 291/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente
  3. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  4. 05.09.2017 6B 196/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, gestion déloyale)
  5. 01.02.2010 4A 448/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  6. 11.04.2017 4A 531/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer pour cause d'importantes réparations (art. 269a let. b CO, art. 14 al. 1 2e phr. OBLF)
  7. 06.10.2009 4A 341/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
  8. 05.03.2004 2A.483/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  9. 31.05.2000 4C.11/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 24.01.2018 4A 183/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi,
Précédente 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.