Moteur de recherche Eurospider: aza://19-08-2009-4A_269-2009
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  1. 20.02.2017 4A 476/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  2. 05.07.2022 4A 609/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé (art. 271 al. 1 CO); prolongation du bail (art. 272 et 272b CO),
  3. 22.12.2011 4A 469/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  4. 17.08.2023 4A 495/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer; défaut de la chose louée,
  5. 28.10.2003 4C.201/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 09.04.2002 4C.323/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 10.10.2014 1C 323/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  8. 21.05.2013 4A 727/2012 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
  9. 28.03.2019 6B 1309/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo (6B_1309/2018); lésions corporelles par négligence; arbitraire (6B_1315/2018)
  10. 21.05.2013 4A 737/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux à plus-value; répartition des coûts entre locataires,
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