Moteur de recherche Eurospider: aza://19-08-2008-5A_49-2008
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  1. 19.08.2008 5A 49/2008 Pertinence 100%
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    divorce
  2. 12.06.2008 5A 220/2008 Pertinence 61% publié
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    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger
  3. 08.03.2007 5C.297/2006 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage de l'avoir de libre passage)
  4. 01.12.2010 4A 446/2010 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus de réviser la taxation (impôt fédéral direct 2001 et impôt cantonal et communal 2001
  6. 21.07.2010 2C 162/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal, communal et impôt fédéral direct 2006
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2002
  9. 28.05.2008 5A 14/2008 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 10.05.2007 4C.272/2006 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; surendettement

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"