Moteur de recherche Eurospider: aza://19-08-2004-1P-677-2003
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  3. 15.05.2017 6B 785/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 22.03.2010 5A 826/2009 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite (protection de l'enfant)
  5. 15.10.2012 6B 402/2012 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 09.11.2005 6P.89/2005 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP); actes d'ordre sexuel commis sur une enfant incapable de discernement
  7. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 17.03.2006 6P.155/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire; violationd du droit d'être entendu
  9. 11.08.2008 6B 113/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  10. 01.02.2007 6P.132/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale, interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 Cst)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.