478 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-07-2023-1C_570-2022
-
21.11.2023 1C 545/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
-
10.07.2017 1C 221/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire une halle d'engraissement pour poulets en zone agricole
-
21.04.2021 1C 116/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone ŕ bâtir
-
13.08.2008 1C 17/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan localisé de quartier, étude d'impact sur l'environnement
-
18.10.2018 1C 58/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
08.12.2005 1A.32/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, dérogation hors de la zone ŕ bâtir
-
29.05.2001 1P.489/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
27.05.2020 1C 96/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
09.08.2013 1C 15/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision générale du plan d'aménagement local (PAL) de la commune de Cressier
-
13.10.2020 1C 450/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire