Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2021-6B_1307-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1565 pages similaires trouvées pour aza://19-07-2021-6B_1307-2020
  1. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  2. 14.12.2020 6B 238/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol avec cruauté, contrainte sexuelle avec cruauté; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 21.09.2022 6B 191/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
  4. 05.06.2020 6B 233/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, quotité de la peine; arbitraire
  5. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
  6. 29.09.2021 6B 94/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; expulsion ; droit d'être entendu, principe in dubio pro reo, etc.
  7. 22.05.2023 6B 304/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  8. 15.02.2017 6B 267/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190); tort moral; arbitraire
  9. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  10. 16.08.2004 6P.87/2004 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien