Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2021-6B_1198-2020
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  1. 19.07.2021 6B 1198/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
  2. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  3. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  4. 26.10.2018 6B 868/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure d'appel; arbitraire; viol
  5. 16.04.2018 6B 502/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, fixation de la peine
  6. 04.05.2023 6B 490/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (expertise de crédibilité); arbitraire
  7. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  8. 26.11.2020 6B 550/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 31.01.2018 6B 389/2017 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 03.07.2018 6B 193/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (viol, contrainte sexuelle); in dubio pro duriore; obligation de mener une enquête effective
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