Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2021-4A_174-2021
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  1. 19.07.2021 4A 174/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  2. 18.02.2016 4A 84/2015 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  3. 15.09.2015 4A 136/2015 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international, compétence;
  4. 16.10.2003 4P.115/2003 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  5. 16.02.2017 4A 473/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; incompétene de l'arbitre; extension de la convention d'arbitrage (art. 393 let. B CPC);
  6. 09.07.2014 4A 90/2014 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; compétence
  7. 03.06.2015 4A 676/2014 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  8. 18.12.2001 4P.126/2001 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  9. 18.07.2022 4A 64/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  10. 06.10.2015 4A 34/2015 Pertinence 76% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
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