Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2019-6B_1322-2018
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  1. 01.10.2018 2C 164/2018 Pertinence 20%
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    IIe Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 23 septembre 2018
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    procédure pénale; récusation, jonction et suspension de causes
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
  7. 15.01.2019 2C 895/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; refus d'entrer en matière sur une demande de reconsidération
  8. 30.05.2018 5A 178/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procédure de poursuite, plainte LP
  9. 12.09.2018 8C 120/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  10. 12.12.2018 1C 421/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans ferroviaires (assainissement du tunnel des Avants, commune de Montreux)
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