Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2019-6B_1322-2018
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  1. 21.12.2018 5D 206/2018 Pertinence 20%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 18.09.2018 8C 538/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 10.08.2018 6B 745/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  5. 28.05.2018 6B 485/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière; retrait
  6. 16.05.2018 6B 260/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  7. 07.09.2018 2C 755/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 17.05.2018 2C 388/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Avance de frais; Assistance judiciaire
  9. 03.12.2018 5A 953/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  10. 26.02.2018 2C 187/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
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