Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2018-5A_560-2018
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  1. 19.07.2018 5A 560/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle)
  2. 24.06.2021 5A 313/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    radiation du rôle (recours pour déni de justice, autorisation de procéder au curateur)
  3. 23.12.2020 5A 995/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  4. 20.04.2015 5A 171/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle)
  5. 24.10.2023 5A 379/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte (récusation, demande d'autorisation de plaider)
  6. 20.04.2023 1B 618/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 28.01.2008 5A 735/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  9. 18.06.2010 6B 149/2010 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
  10. 05.08.2013 5A 287/2013 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, garde)
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