Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2018-5A_560-2018
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement à desfins d'assistance; curatelle)
  3. 10.06.2014 5A 252/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle)
  6. 29.11.2016 5A 801/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 31.05.2001 5C.80/2001 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  9. 23.06.2014 5A 665/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des comptes (tutelle)
  10. 14.10.2019 5A 783/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion

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