Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2018-5A_560-2018
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  1. 30.04.2018 5A 228/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  2. 25.09.2012 5A 657/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Interdiction civile
  3. 14.04.2015 5A 998/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence (curatelle, art. 444 al. 4 CC)
  4. 04.06.2021 5A 262/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle
  5. 11.12.2013 5A 926/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  6. 26.10.2020 5A 830/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion (déni de justice)
  7. 09.01.2019 5A 1049/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'un curateur ad hoc de représentation
  8. 14.11.2018 5A 924/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles, placement, droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, droit aux relations personnelles
  9. 11.02.2019 6B 104/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité)
  10. 08.09.2020 5A 655/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement à des fins d'assistance)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.