Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2017-6B_956-2016
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  1. 19.07.2017 6B 956/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu; fixation de la peine
  2. 14.06.2010 6B 102/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  3. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  4. 18.04.2024 6B 1098/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA); droit d'être entendu
  5. 13.12.2017 6B 1310/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, contrainte sexuelle, contrainte, etc.; indemnités pour tort moral; arbitraire
  6. 27.09.2000 I 305/99 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  7. 19.04.2010 1B 36/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; expertise de crédibilité
  8. 28.04.2020 6B 172/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à la confrontation; arbitraire; principe de célérité
  9. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  10. 04.04.2019 6B 217/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; indemnité pour tort moral; droit d'être entendu
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