Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2017-6B_138-2017
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  1. 19.07.2017 6B 138/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus d'autorité)
  2. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  3. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  4. 11.03.2022 6B 568/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (meurtre) ; fixation de la peine
  5. 08.01.2019 1B 548/2018 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 26.06.2017 6B 572/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  7. 20.01.2012 6B 615/2011 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); complément de preuves (art. 389 CPP), arbitraire
  8. 09.12.2021 1B 317/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire
  9. 02.08.2018 6B 503/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, présomption d'innocence
  10. 04.12.2019 6B 1191/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; actes licites et culpabilité; rupture de ban
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.