Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2017-6B_138-2017
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  1. 23.08.2016 6B 986/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
  2. 25.04.2017 1B 394/2016 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  3. 28.08.2017 6B 1085/2016 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  4. 08.06.2017 6B 346/2017 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  5. 02.12.2020 1B 390/2020 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  6. 02.12.2020 1B 377/2020 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  7. 14.11.2017 1B 325/2017 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conditions de détention
  8. 24.06.2016 1B 70/2016 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; conditions de détention à la Prison du Bois-Mermet
  9. 27.07.2016 1B 84/2016 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  10. 29.09.2015 1B 152/2015 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
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