Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2017-5D_121-2017
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  1. 15.08.2017 6B 8/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  2. 15.05.2018 5A 844/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  3. 24.09.2013 5A 303/2013 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  4. 17.12.2018 6B 1100/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte, calomnie, etc.) ; arbitraire, droits des parties, absence de soupçons justifiant une mise en accusation, etc.
  5. 25.06.2018 9C 852/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (procédure de première instance, assistance judicaire gratuite)
  6. 04.07.2018 4A 245/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    recours d'entreprise; avis des défauts
  7. 02.07.2015 5A 520/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    consentement à une vente immobilière par le curateur
  8. 19.09.2006 7B.88/2006 Pertinence 41%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    radiation d'une poursuite
  9. 13.03.2017 5A 191/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  10. 03.05.2002 7B.66/2002 Pertinence 41%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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Exemple: "droit de l'homme"