Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2017-5D_121-2017
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  1. 29.05.2020 5D 211/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 14.10.2015 6B 868/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, procédure pénale, recours en matière pénale au tribunal fédéral, motivation du recours
  3. 28.08.2020 5A 444/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 15.02.2024 5A 328/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  5. 23.01.2012 5A 770/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 23.01.2013 5A 450/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  7. 07.02.2017 5D 212/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 07.02.2017 5A 959/2016 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 02.08.2018 5A 500/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition pour non-retour à meilleure fortune
  10. 31.07.2018 5A 309/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles en modification de jugement de divorce (contribution d'entretien de l'ex-épouse)
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