Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2017-5D_121-2017
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  1. 21.03.2017 5A 212/2017 Pertinence 60%
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    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 23.12.2016 5D 213/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 06.07.2020 5A 533/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
  5. 06.07.2020 5A 531/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 22.09.2022 5D 132/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée de l'opposition
  10. 20.04.2021 5D 60/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée de l'opposition
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