Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2016-5A_277-2016
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  1. 01.04.2019 4A 600/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
  2. 10.06.2021 5A 559/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Administration d'office de la succession (art. 554 CC) (caractère international de la succession)
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    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt successoral
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office de la succession d'un absent, demande de renseignements, indignité
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    certificat d'héritier
  8. 21.06.2005 5C.82/2005 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes et saisie - revendication dans le cadre d'une succession
  9. 02.02.2012 5A 713/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révocation de l'exécuteur
  10. 21.06.2021 5A 958/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire (mesures provisionnelles)
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