Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2016-5A_277-2016
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  1. 14.08.2023 6B 1163/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale des intérêts publics; arbitraire
  2. 19.07.2023 9C 715/2022 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  3. 02.07.2007 5C.282/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    révision de l'arrêt 5C.173/2006
  4. 30.11.2023 9C 667/2023 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2008 à 2011 et 2013 à 2016
  5. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
  6. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  7. 28.10.2014 5A 360/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation de l'inscription de la servitude de passage à pied et dévestiture de culture
  8. 15.05.2014 5A 17/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  9. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  10. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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