1693 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-07-2013-6B_377-2013
-
23.10.2017 6B 1293/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la levée de la mesure; indemnité
-
14.10.2013 6B 538/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); mesures thérapeutiques institutionnelles; indemnisation
-
06.02.2024 7B 175/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle de l'internement
-
28.06.2018 6B 347/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure institutionnelle thérapeutique (refus de la libération conditionnelle); déni de justice; indemnité du défenseur d'office
-
27.09.2012 6B 372/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle; principe de la proportionnalité, arbitraire
-
28.06.2023 6B 188/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement (art. 64 CP); changement de mesure
-
15.09.2017 6B 481/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de l'internement, arbitraire, droit d'être entendu
-
24.11.2014 6B 709/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Règle de conduite
-
22.06.2015 6B 210/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
-
10.10.2017 6B 403/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire