Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2013-5A_48-2013
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  1. 19.07.2013 5A 48/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 19.07.2013 5A 230/2013 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 19.07.2013 5A 945/2012 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Récusation (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 23.02.2016 5A 933/2015 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  5. 24.04.2014 5A 962/2013 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 27.09.2019 5A 525/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien des enfants mineurs)
  7. 11.04.2018 5A 855/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  8. 16.03.2015 5A 817/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement en mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 30.04.2013 5A 41/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  10. 23.08.2017 5A 97/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien, liquidation régime matrimonial et partage de la prévoyance professionnelle)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"