Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2011-6B_268-2011
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  1. 19.07.2011 6B 268/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief (abus de confiance, escroquerie, etc.)
  2. 08.03.2018 6B 946/2017 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 07.03.2014 6B 860/2013 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief (procédure par défaut)
  4. 14.12.2016 6B 205/2016 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouvau jugement
  5. 18.07.2023 7B 121/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement (faux dans les certificats, etc.)
  6. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  7. 10.07.2009 6B 860/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief
  8. 14.12.2016 6B 203/2016 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement
  9. 26.04.2018 6B 1034/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement, arbitraire
  10. 29.07.2016 6B 1277/2015 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de nouveau jugement
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