Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2011-2D_77-2010
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  1. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  2. 02.12.2008 4A 428/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat d'entreprise
  3. 27.01.2021 4A 600/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  4. 13.04.2012 6B 637/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration [6B_642/2011] Lésions corporelles simples, séquestration [6B_637/2011] Séquestration [6B_641/2011]
  5. 04.12.2023 5A 841/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  6. 28.06.2004 4C.99/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 22.03.2007 4P.172/2006 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international, droit d'être entendu; ordre public
  8. 14.12.2021 6B 367/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, etc. ; indemnité pour tort moral ; frais ; arbitraire
  9. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 28.09.2020 1C 274/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
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