Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2010-4A_171-2010
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  1. 19.07.2010 4A 171/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  2. 10.06.2008 4A 129/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  3. 12.11.2007 4A 214/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  4. 02.05.2022 4A 554/2021 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial,
  5. 17.11.2006 4P.195/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  6. 15.02.2016 4A 461/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, fixation du loyer initial, calcul du rendement net
  7. 26.10.2020 4A 554/2019 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    calcul du rendement net (art. 269 CO); réévaluation des fonds propres; taux de rendement des fonds propres,
  8. 09.06.2020 5A 246/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire d'enfants majeurs
  9. 31.08.2021 4A 143/2021 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
  10. 11.03.2008 4A 472/2007 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé
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