Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2010-4A_171-2010
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  1. 10.07.2018 4A 571/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification du régime des frais accessoires, sans diminution du loyer, lors de la conclusion du bail; motivation de la formule officielle (art. 270 al. 2 CO); abus de droit (art. 2 al. 2CC)
  2. 12.09.2008 4A 281/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; prolongation
  3. 17.10.2007 2C 164/2007 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxation définitive
  4. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  5. 22.01.2020 4A 108/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, erreur essentielle, défaut de la chose louée
  6. 07.05.2021 2C 22/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct. cantonal et communal de la période fiscale 2017
  7. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 20.03.2023 1C 132/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents
  9. 10.10.2014 1C 323/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
  10. 07.12.2022 2C 111/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2018, immeuble en Italie, valeur locative et frais d'entretien
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.