Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2004-2P-276-2003
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  1. 12.04.2017 5A 895/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    administration d'office d'une succession
  2. 15.05.2012 5A 738/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  3. 18.06.2018 5A 349/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation d'une succession, liquidation par voie de faillite
  4. 10.11.2000 1P.692/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 27.10.2021 4A 147/2021 Pertinence 41% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Carence dans l'organisation d'une société anonyme faisant partie de l'actif d'une succession (art. 731b CO), action de l'exécuteur testamentaire et intervention accessoire d'un héritier à titre individuel (art. 74 CPC),
  6. 26.06.2019 5A 176/2019 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    destitution de l'exécuteur testamentaire
  7. 16.03.2021 5A 707/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
  8. 05.07.2017 5A 839/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (communication de dispositions testamentaires révoquées)
  9. 04.04.2016 5A 716/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  10. 18.02.2014 5A 841/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    adinistration d'office d'une succession
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