Moteur de recherche Eurospider: aza://19-06-2017-5A_993-2016
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2219 pages similaires trouvées pour aza://19-06-2017-5A_993-2016
  1. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
  2. 14.09.2022 5A 177/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (enfant de parents non-mariés)
  3. 16.10.2017 5A 531/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  4. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  5. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  6. 16.02.2021 6B 892/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
  7. 03.08.2015 5A 354/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  8. 30.01.2017 5A 840/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe
  9. 16.05.2018 5A 19/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (enquête en limitation de l'autorité parentale, retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  10. 30.04.2018 5A 228/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
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