Moteur de recherche Eurospider: aza://19-06-2017-5A_993-2016
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  1. 19.03.2018 1B 76/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'ajournement des débats
  2. 16.05.2017 1B 155/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 18.03.2021 5A 415/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien des enfants)
  4. 04.10.2018 5A 791/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (autorisation à déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  5. 13.03.2017 5A 113/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  6. 17.06.2011 2C 72/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; révocation
  7. 07.02.2011 6B 830/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis (lésions corporelles simples, etc.)
  8. 08.12.2020 5A 584/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inscription d'une faillite au Registre du commerce
  9. 20.06.2017 1B 234/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de renvoyer un acte d'accusation au ministère public
  10. 20.12.2023 7B 817/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.