Moteur de recherche Eurospider: aza://19-06-2017-5A_278-2017
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  1. 19.06.2017 5A 278/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    compétence internationale en matière successorale (action en partage)
  2. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  3. 23.09.2011 5A 87/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  4. 15.07.2020 5A 124/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en reddition de comptes (succession)
  5. 17.05.2013 5A 99/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
  6. 25.06.2015 4A 703/2014 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    allégation et examen des faits doublement pertinents
  7. 29.09.2020 5A 540/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    récusation
  8. 01.03.2017 5A 612/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    ouverture de la succession (compétence internationale)
  9. 25.05.2021 5A 862/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    rescision d'un partage partiel; sort de biens successoraux
  10. 11.03.2021 6B 1374/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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