499 pages similaires trouvées pour aza://19-06-2012-1C_499-2011
-
15.06.2012 1C 563/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremembrement
-
19.06.2012 1C 499/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremembrement
-
11.02.2015 1C 382/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire urbain
-
26.09.2019 1C 72/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire urbain; autorisation de construire
-
03.06.2015 1C 199/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremembrement parcellaire urbain
-
11.01.2017 1C 451/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'aménagement détaillé
-
18.10.2019 1C 260/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, remembrement, zone réservée
-
05.05.2004 1A.40/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
28.12.2004 1A.58/2004
publié
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
-
15.09.2016 1C 630/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation