Moteur de recherche Eurospider: aza://19-06-2012-1B_344-2012
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  1. 19.06.2012 1B 344/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 18.12.2013 1B 428/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 19.12.2012 1B 730/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 13.07.2018 5A 581/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'épouse)
  5. 13.03.2018 1B 63/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; suspension et renvoi pour complément d'instruction
  6. 19.04.2016 6B 381/2015 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement)
  7. 23.03.2018 6B 968/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence)
  8. 18.09.2013 5A 576/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  9. 12.01.2015 5F 22/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de l'arrêt 5A_584/2014 du 3.9.2014
  10. 21.12.2009 6B 629/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement non carcéral; assistance judiciaire
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