Moteur de recherche Eurospider: aza://19-06-2012-1B_282-2012
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  1. 19.06.2012 1B 282/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  2. 26.04.2010 1B 53/2010 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    régime de détention
  3. 14.07.2015 6B 539/2014 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 et 147 CPP) ; arbitraire
  4. 05.04.2018 6B 443/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; arbitraire; droit d'être entendu; conclusions civiles
  5. 30.11.2007 6B 697/2007 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (homicide par négligence)
  6. 13.01.2009 6B 881/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles simples, menaces, injures)
  7. 27.01.2004 1P.708/2003 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  8. 15.06.2010 1B 174/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  9. 19.01.2021 1B 591/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention avant jugement
  10. 06.01.2015 6B 152/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui, incitation et assistance au suicide, etc.)
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