Moteur de recherche Eurospider: aza://19-06-2009-4A_487-2007
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  1. 19.06.2009 4A 487/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance; prescription; abus de droit; objet du litige; intérêts moratoires
  2. 03.08.2007 4A 200/2007 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prestations d'assurance; prescription
  3. 04.07.2016 4A 122/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  4. 28.08.2003 4C.257/2002 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  5. 12.11.2008 4A 382/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'asssurance
  6. 22.11.2011 4A 239/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  7. 13.11.2007 4A 253/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  8. 15.03.2010 4A 18/2010 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance-maladie complémentaire; portefeuille fermé
  9. 05.03.2010 4A 532/2009 Pertinence 29%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Krankentaggeldversicherung
  10. 11.06.2008 4A 168/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements; responsabilité du gérant
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.