Moteur de recherche Eurospider: aza://19-06-2007-4A_138-2007
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  1. 19.06.2007 4A 138/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; responsabilité du travailleur; dommage
  2. 23.10.2006 4C.155/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; incapacité de travail pendant délai de congé; dommage causé par le travailleur
  3. 02.10.2013 4A 252/2013 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; action rédhibitoire
  4. 06.05.2009 4A 83/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise générale
  5. 20.03.2015 1C 891/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 23.07.2020 4A 201/2020 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en enrichissement illégitime
  7. 05.02.2020 6B 1429/2019 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance
  8. 29.06.2011 4A 233/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  9. 24.07.2008 5A 167/2008 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, indemnité
  10. 12.09.2018 6B 434/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Action civile, conclusions civiles, réduction de l'indemnité
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.