Moteur de recherche Eurospider: aza://19-06-2006-2P-211-2005
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  1. 19.06.2006 2P.211/2005 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôts cantonaux et communaux 1998 (déduction d'un amortissment)
  2. 28.06.2011 2C 628/2010 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital 2001 et 2002; amortissements de prêts accordés
  3. 21.06.2004 2P.184/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  4. 16.08.2018 2C 810/2017 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal du canton de Vaud (sauf soustraction), impôt fédéral direct, 2003, 2007, 2008, 2009, 2011
  5. 04.03.2014 4A 485/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    liquidation d'une société simple
  6. 23.10.2015 2C 87/2015 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal et cantonal 2003 à 2005 impôt fédéral direct 2003 à 2005
  7. 17.10.2005 2P.177/2004 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 8 et 9 Cst. (taxations 1994, 1995 et 1996)
  8. 25.08.2006 5P.307/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 16.12.2008 4A 478/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'organe de révision
  10. 08.03.2018 2C 784/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal année fiscale 2010
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