Moteur de recherche Eurospider: aza://19-06-2006-2A-293-2006
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  1. 19.06.2006 2A.293/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Transformation de l'autorisation de séjour CE/AELE en autorisation d'établissement
  2. 09.05.2005 2A.259/2005 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  3. 05.05.2006 2A.177/2006 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  4. 08.11.2004 2A.566/2004 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 02.03.2006 2A.115/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour CE/AELE
  6. 05.05.2006 2A.89/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  7. 06.09.2004 2A.476/2004 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 08.04.2008 2C 757/2007 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  9. 11.04.2007 2A.778/2006 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour CE/AELE
  10. 27.07.2010 2C 60/2010 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE; extinction
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