Moteur de recherche Eurospider: aza://19-06-2002-1P-270-2002
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  1. 19.06.2002 1P.270/2002 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  2. 09.01.2006 1P.406/2005 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 26 Cst. (refus d'autorisation de construire, ordre de remise en état et amende administrative)
  3. 08.04.2003 1P.19/2003 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 05.08.2015 1C 68/2015 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    LDTR, autorisation d'aliéner un appartement loué
  5. 25.02.2002 1P.559/2001 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  6. 09.05.2019 4A 337/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire genvois, devoirs d'information et de conseil, rapport de causalité;
  7. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
  8. 20.02.2004 4C.306/2003 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 04.07.2016 1C 579/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de démolir et de construire
  10. 10.11.2003 1P.521/2003 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.