9733 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-06-2000-2A-214-2000
-
31.10.2013 2D 52/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
07.10.2004 2A.271/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
29.07.2004 2P.187/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
25.03.2002 2A.137/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
27.01.2006 2A.17/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de restituer une autorisation d'établissement et de délivrer une autorisation de séjour
-
06.07.2004 2A.377/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
07.08.2007 2C 336/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexception aux mesures de limitation, demande de réexamen (effet suspensif)
-
31.08.2004 2P.206/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
12.03.2004 2A.416/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
20.03.2003 2A.99/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers