Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2022-1B_52-2022
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  1. 19.05.2022 1B 52/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  2. 19.09.2019 1B 209/2019 Pertinence 91%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  3. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  4. 26.08.2020 1B 191/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; interdiction de représentation
  5. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  6. 06.05.2024 7B 215/2024 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  7. 06.12.2022 1B 476/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  8. 05.02.2020 1B 602/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  9. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
  10. 23.02.2021 1B 339/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
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