Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2021-1C_618-2020
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  2. 22.03.2016 1C 551/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 19.11.2015 1C 406/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 06.08.2015 1C 246/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 20.08.2015 1C 136/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 21.01.2019 1C 663/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 11.12.2023 1D 2/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Procédure de naturalisation; refus d'octroi de la bourgeoisie communale
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée respectivement de séjour par regroupement familial
  10. 17.12.2018 2C 802/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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